Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ZR7 CONSULTING

INTRODUCTION

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.

ZR7 CONSULTING (ci-après, « ZR7 CONSULTING » ou la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur https://maprimerenovlogement.fr/ (ci-après le « Site Internet ») ou interagissez autrement avec nous comme indiqué dans les présentes.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.

ZR7 CONSULTING, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 106 avenue de Verdun, 93230 Romainville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 89270677100011, numéro de TVA FR86892706771. Les coordonnées de ZR7 CONSULTING sont energiebleuciel@gmail.com.

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour la Société qui s’engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données ou d’autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s’appliquent sur le territoire français (ensemble, le « Règlement Applicable »).

La Société est le contrôleur de données pour tous les traitements de vos données personnelles, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »).

Nous n’utilisons vos données personnelles qu’aux fins, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable et comme mentionné dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n’en sommes pas certains).

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles et à vos droits connexes, vous pouvez contacter la Société par l’un des moyens suivants :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : energiebleuciel@gmail.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 106 avenue de Verdun, 93230 Romainville

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c’est-à-dire tout type d’information qui peut être associé à un individu. Il peut s’agir, par exemple, de noms, d’adresses électroniques ou de numéros de téléphone s’ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d’une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.

QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d’actions qu’il est possible d’entreprendre avec des données à caractère personnel. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l’enregistrement, la conservation/le stockage et l’adaptation à l’utilisation, au partage et même à la suppression des données personnelles.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Collecte des informations clients pour en savoir plus sur les aides : Vous pouvez nous transmettre des données à caractère personnel lorsque vous remplissez notre formulaire. Les données personnelles pertinentes que vous devez indiquer sont : nom, prénom, email, typologie d’habitation et si vous en êtes propriétaire, typologie de votre chauffage et votre consommation moyenne, votre département, et votre email et téléphone. Ces informations seront transmises à des tiers afin qu’ils vous fournissent dans un court délai les informations nécessaires. Les informations obligatoires sont généralement identifiées sur nos formulaires grâce au symbole [*]. Nous tâcherons de vous informer de leur caractère obligatoire ou facultatif, ainsi que des conséquences susceptibles d’apparaître si vous refusez de nous les fournir. Par ailleurs, nous vous rappelons que lorsque des zones de saisie libre sont mises à votre disposition, il convient de n’y inscrire que des informations pertinentes et en lien avec l’objet du formulaire que vous utilisez.
    • Base légale : Intérêt légitime et consentement pour être rappelé par téléphone.
  • Navigation sur le Site Internet : Par le simple fait de naviguer sur notre Site, nous pouvons collecter certaines données à caractère personnel telles que l’adresse IP ou d’autres informations selon que vous acceptez les cookies. Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir un Site Internet fonctionnel lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur le Site Internet.
    • Bases légales : Intérêt légitime et consentement.
  • Prise de contact : Vous pouvez transmettre des données telles que le nom, prénom, email et autres informations si vous nous contactez par le biais de notre formulaire de contact.
    • Base légale : Intérêt légitime.
  • Questions et plaintes : Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant nos produits ou services (non fondées sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions, enquêter sur les problèmes liés aux produits, vous indemniser si nécessaire et prévenir les comportements frauduleux, par exemple par le biais de plaintes et de demandes d’indemnisation infondées.
    • Base légale : Intérêt légitime.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d’exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l’intérêt public de traiter des données personnelles relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d’appliquer ou de défendre des revendications légales.

Dans le cadre où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous obtiendrons votre consentement à l’avance dans un but précis et nous nous assurerons qu’il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l’adresse energiebleuciel@gmail.com.

Notez que le retrait du consentement ne s’appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Seules les parties qui ont besoin de traiter les données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos données personnelles.

Nous vous informons de manière spécifique que vos données à caractère personnel peuvent être transmises à l’entité en charge de vous contacter si vous l’avez accepté. Cette liste se trouve dans le présent lien. Cette liste est régulièrement mise à jour, néanmoins un petit délai est parfois nécessaire. Nous nous efforçons au mieux de réduire ce dernier.

Nous pourrions avoir besoin de transférer vos données à caractère personnel auprès de partenaires en dehors de l’EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats et, sinon, principalement sur l’exécution d’un accord conclu entre nous. Dans d’autres cas, tout transfert de vos données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standard. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d’intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

La Société conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration.

Les données peuvent également être divulguées à nos services internes ou externes compétents en charge notamment des affaires réglementaires et juridiques, de la Qualité, des affaires administratives, de la communication, de la gestion des clients, de la comptabilité ou de la maintenance, ainsi qu’aux catégories suivantes de fournisseurs tiers spécialisés qui nous aident à fournir nos services et sont considérés comme des sous-traitants au sens de la Réglementation Applicable, en matière de :

  • Communications électroniques
  • Bureautique
  • Hébergement de Site Internet
  • Maintenance informatique
  • Gestion commerciale
  • Comptabilité
  • Contrôle et d’audit
  • Conseil
  • Représentation juridique

Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous. Plus précisément, les données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services qui traitent ces données en notre nom :

  • Zapier – Automatisation
  • Make – Automatisation
  • Unbounce – Création de landing page
  • Typeform – Génération de formulaire
  • Airtable – Base de données
  • Google – Email et création de documents
  • Pennylane – Comptabilité et facturation
  • Landbot – Génération de formulaire
  • Google Analytics – Analyse de trafic
  • Google Ads – Aide au ciblage de publicité
  • Taboola – Publicité
  • Facebook Ads – Publicité
  • TikTok Ads – Publicité
  • Outbrain – Publicité
  • Microsoft Ads – Publicité
  • ClickSend – Envoi de SMS
  • Hotjar – Suivi du parcours utilisateur

Nous partageons également vos données personnelles avec d’autres contrôleurs de données, comme à titre d’exemple si vous nous autorisez à transférer les données à nos partenaires pour des raisons commerciales. À ce titre, la Société fournit contre rémunération vos données personnelles à ces partenaires pour leurs propres activités et conformément à l’article 4 des présentes. Ces Contrôleurs de données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations/actifs, et des sociétés de transport afin de gérer et de livrer votre commande.

Lorsque vos données personnelles sont partagées avec d’autres Contrôleurs de données, ils seront responsables de vos données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d’informations sur la façon dont ils traitent vos données personnelles.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous traiterons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou du consentement :

  • Obtention d’informations sur les aides par le biais de nos partenaires : Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous serez inscrit ou que vous manifesterez votre intérêt. Vous pouvez cesser de recevoir en vous opposant à cette collecte. En tout état de cause, nous cesserons de traiter vos données après trois (3) ans suivant notre dernier contact ou à compter de la collecte selon la situation.
  • Visiteurs du Site Internet : Nous traiterons vos données personnelles pendant une durée maximale de 13 mois après la collecte des cookies sur notre Site Internet, sous réserve de votre consentement exprès préalable.

En tout état de cause, notez que les délais de conservation ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure où la Société est tenue de conserver vos données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s’appliquant à vous.

QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?

Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :

  • Droit d’accès : À tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des données personnelles incorrectes et de faire compléter des données personnelles incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d’exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
  • Droit d’opposition : À tout moment, sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout traitement par nos soins de vos données personnelles. Nous ne traiterons alors vos données personnelles que s’il peut être démontré qu’il existe des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à tout moment.
  • Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement).
  • Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d’exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies (ou de faire transférer ces données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement ou afin d’exécuter un accord avec vous.
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles la Société communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter notre Société à l’adresse energiebleuciel@gmail.com en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (une preuve d’identité peut être demandée).

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter la Société par l’un des moyens suivis :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : energiebleuciel@gmail.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 106 avenue de Verdun, 93230 Romainville

Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, la Société vous invite à consulter l’article 8 ci-dessous.

La Société s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à la Société. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.

Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.

Si la Société n’est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.

Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté la Société et malgré les efforts de la Société, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Les sections concernant les cookies, la mise à jour de la politique de confidentialité, la sécurité des données, et les autres mentions restent inchangées et seront traitées conformément aux informations fournies.