Éditeur du Site :

• Nom de l’entreprise : ZR7 CONSULTING
• Siret : 89270677100011
• Adresse : 106 avenue de Verdun 93230 Romainville
• Contact : demandesrpgd@gmail.com

Propriété intellectuelle :

Le site https://maprimerenovlogement.fr et chacun des éléments qui le composent, y compris les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, le fonctionnement et la conception du chatbot, ainsi que le code couleur et la charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Protection spécifique du chatbot :

Le chatbot intégré au site constitue une œuvre originale et unique, fruit d’un travail de conception approfondi. Cette protection inclut notamment :

1. Le cheminement et les scénarios conversationnels :
   • La conception détaillée des étapes de dialogue, pensées pour accompagner l’utilisateur dans un parcours intuitif et personnalisé.
   • La structuration des questions, organisées de manière logique et progressive, pour collecter les informations nécessaires au calcul des aides.
   • Les choix prédéfinis offerts aux utilisateurs, optimisés pour maximiser la compréhension et simplifier l’expérience.
2. Les textes des messages et boutons :
   • La rédaction précise et professionnelle des textes affichés par le chatbot, adaptés à chaque étape du parcours.
   • Les libellés des boutons, conçus pour refléter une communication claire et engageante, tout en guidant efficacement l’utilisateur.
3. L’idée et la réflexion stratégique derrière le chatbot :
   • L’approche unique visant à simplifier l’accès aux aides et subventions grâce à un outil interactif, transparent, et pédagogique.
   • La mise en œuvre d’une stratégie conversationnelle innovante, spécifiquement développée pour répondre aux besoins du domaine des énergies et des aides gouvernementales.
4. L’optimisation de l’expérience utilisateur :
   • Le design et la structure de l’interface du chatbot, qui garantissent une navigation simple, rapide, et intuitive.
   • Les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les utilisateurs.

Avertissement légal :

Toute reproduction, même partielle, du chatbot ou de ses éléments est strictement interdite.
Cela inclut notamment, mais sans s’y limiter :

• La copie du cheminement conversationnel ou des scénarios, même si d’autres éléments tels que le code couleur ou les textes diffèrent.
• L’utilisation ou l’imitation des idées ou concepts stratégiques, qu’ils soient partiels ou intégrés à d’autres outils.
• Toute tentative de reproduction partielle des textes, des boutons ou de la structure, même avec des modifications superficielles.

Ces interdictions s’appliquent, que la reproduction soit intégrale ou qu’elle concerne uniquement certains aspects du chatbot. Toute infraction donnera lieu à une action en justice immédiate, avec une demande de dommages et intérêts conséquents pour tout préjudice causé par une utilisation abusive, une copie, ou une tentative de reproduction.

Aucune tolérance ne sera accordée aux contrevenants, que la violation soit directe ou indirecte, intentionnelle ou non.

Collecte et traitement des données personnelles :
La collecte des données personnelles pour les prestations proposées par le site https://maprimerenovlogement.fr ainsi que leur traitement sont effectués conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer à tout moment en envoyant un mail à demandesrpgd@gmail.com

Liens hypertextes :
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Modifications des mentions légales :
ZR7 CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Droit applicable :
Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

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